Annulation au bureau de la circulation routière
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Vendre et annuler votre véhicule
Si vous envisagez de vendre, remplacer ou mettre au rebut votre véhicule, il est impératif de faire annuler votre carte d’immatriculation originale auprès du service des automobiles de votre canton de résidence.
Voiture avec plaques d’immatriculation normales
Pour les plaques normales (hors numéros de change), votre assurance ne sera notifiée qu’au moment où vous déposerez ou transmettrez vos plaques d’immatriculation.
Voiture avec plaques interchangeables
Si vous souhaitez annuler votre voiture avec des plaques d’immatriculation interchangeables, votre assurance sera automatiquement informée de l’annulation. Cela peut entraîner un éventuel ajustement de la prime. La prime se rapporte toujours au véhicule avec le plus gros moteur ou la plus grosse cylindrée.
Frais
L’annulation est gratuite dans certains cantons. Renseignez-vous auprès du bureau de la circulation routière de votre canton: liste de tous les bureaux de la circulation routière en Suisse et au Liechtenstein
Annulation de la carte grise
Vous pouvez annuler votre carte grise par courrier ou directement au guichet du service des automobiles concerné. Si vous revendez votre ancien véhicule, vous devez transmettre la carte grise au nouveau détenteur.
Un éventuel rendez-vous de contrôle périodique du véhicule auprès du service des automobiles est automatiquement annulé et n’est pas facturé, à condition que l’annulation soit effectuée dans les délais (4 jours ouvrables avant le rendez-vous). L’annulation peut également être effectuée dans un bureau de poste principal.
Dépôt des plaques de contrôle
Si vous décidez d’annuler l’immatriculation de votre véhicule et de restituer les plaques d’immatriculation, deux options s’offrent à vous: la destruction ou la mise en dépôt des plaques. Si vous n’en avez plus besoin, vous pouvez les faire détruire gratuitement. Alternativement, vous pouvez faire déposer les plaques pour une durée d’un an contre une taxe de 40 francs (variable selon le canton) si vous souhaitez les réutiliser ultérieurement.
Si aucune autre voiture n’est immatriculée dans les 14 jours, vous pouvez conserver les plaques d’immatriculation chez vous. Passé ce délai, vous devez les remettre au service des automobiles. Une déclaration à votre assurance et un décompte des redevances routières sont automatiquement établis à la date de dépôt.
